POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
EUROBYTECH – RÉPARATION-TURBINES.COM
1. IDENTITÉ DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les Sociétés : 15 29
– EUROBYTECH, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 88 Rue de la liberté, 71000 MÂCON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 802 250 332 ; 1
– RÉPARATION-TURBINES.COM, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 euros dont le siège social est situé 88 Rue de la liberté, 71000 MÂCON, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro 799525910,
(ci‑après ensemble les « Sociétés » ou individuellement la « Société »), collectent et traitent des données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités respectives.
Chaque Société agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les traitements qu’elle met en œuvre pour ses propres finalités (gestion de la relation contractuelle, prospection, etc.).
2. PERSONNES CONCERNÉES
Les traitements décrits dans la présente politique concernent :
– les clients consommateurs d’EUROBYTECH (notamment les personnes physiques achetant des accessoires de matériel de kinésithérapie) ;
– les clients professionnels des Sociétés (notamment les professionnels de santé et autres structures de soins) et leurs représentants, salariés ou interlocuteurs (personnes physiques) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ;
– toute personne visitant les sites internet exploités par les Sociétés ou utilisant les formulaires de contact, de création de compte ou de demande de devis.
3. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Selon les cas, les Sociétés peuvent être amenées à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
3.1. Données d’identification et de contact
Nom, prénom, civilité, profession, raison sociale, numéro SIRET, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction au sein de la structure.
3.2. Données de compte client
Identifiant, mot de passe (conservé sous forme hachée), préférences de communication, paramètres du compte.
3.3. Données relatives aux commandes et à la relation commerciale
Historique des commandes, produits achetés, montants, conditions de livraison, échanges avec le service client, réclamations, retours, informations nécessaires à la gestion des garanties.
3.4. Données de facturation et de paiement
Adresse de facturation, conditions de paiement, mode de paiement, références partielles de carte bancaire ou de compte. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par un prestataire de paiement certifié et ne sont pas conservées par les Sociétés au‑delà de ce qui est nécessaire au traitement de la transaction et à la gestion des éventuels litiges.
3.5. Données de connexion et de navigation
Adresse IP, logs de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de la visite, cookies et autres traceurs soumis à consentement le cas échéant.
3.6. Données de prospection et de marketing
Préférences de réception des communications, historique des sollicitations, inscriptions/désinscriptions, centres d’intérêt pouvant être déduits de la relation commerciale.
4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Les traitements mis en œuvre par les Sociétés poursuivent les finalités suivantes :
4.1. Gestion des sites internet et des comptes clients
Finalités :
– gestion technique et fonctionnelle des sites ;
– création, gestion et sécurisation des comptes clients (particuliers et professionnels) ;
– gestion des demandes formulées via les formulaires de contact ou de demande de devis.
Base légale :
Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat à la demande de la personne concernée, et intérêt légitime des Sociétés à assurer la sécurité de leurs sites et à prévenir les utilisations frauduleuses. 5 6
4.2. Vente de produits et prestations de réparation
Finalités :
– traitement des commandes passées auprès d’EUROBYTECH ;
– organisation des livraisons ;
– traitement des demandes de réparation de turbines et de petit matériel médical confiées à RÉPARATION-TURBINES.COM, y compris lorsque la réparation est prise en charge dans le cadre d’une garantie ;
– facturation, encaissement des paiements, tenue de la comptabilité ;
– gestion des réclamations, retours, garanties légales et commerciales, impayés et recouvrement.
Base légale :
Exécution du contrat conclu avec le Client et respect des obligations légales et réglementaires (obligations comptables et fiscales, notamment).
4.3. Gestion des réparations confiées par EUROBYTECH à RÉPARATION-TURBINES.COM
Finalités :
– Lorsque le Client d’EUROBYTECH confie une turbine ou un matériel à réparer, ou lorsque la réparation est prise en charge au titre d’une garantie, EUROBYTECH peut communiquer à RÉPARATION-TURBINES.COM les données strictement nécessaires (notamment les coordonnées professionnelles des Clients professionnels) pour permettre la prise en charge de la réparation ;
– RÉPARATION-TURBINES.COM utilise alors ces données pour établir un devis, organiser la réparation, assurer le suivi et la facturation le cas échéant.
Base légale :
Exécution du contrat conclu avec le Client et intérêt légitime des Sociétés à organiser efficacement la prise en charge des réparations.
4.4. Prospection et animation commerciale BtoB
Finalités :
– envoi d’informations et d’offres commerciales relatives aux produits et services des Sociétés à destination de leurs Clients professionnels (notamment professionnels de santé et structures de soins) ;
– prospection commerciale téléphonique par les téléopérateurs d’une Société auprès des clients professionnels de l’autre Société, sur leurs coordonnées professionnelles, pour leur présenter des offres en lien avec leur activité (prospection croisée) ;
– gestion des opérations de fidélisation, de sondages ou d’enquêtes de satisfaction ;
– segmentation et ciblage des communications en fonction de la relation commerciale.
Base légale :
intérêt légitime des Sociétés à promouvoir leurs produits et services auprès de leurs clients et prospects professionnels, dans le respect du droit d’opposition à tout moment. 6 9
4.5. Prospection et animation commerciale BtoC (EUROBYTECH uniquement)
Finalités :
– envoi d’informations et d’offres commerciales relatives aux produits d’EUROBYTECH à destination de ses clients consommateurs et non professionnels (notamment acheteurs d’électrodes pour matériel de kinésithérapie) ;
– gestion des abonnements à la newsletter et des désinscriptions.
Base légale :
Consentement préalable de la personne concernée lorsque la réglementation l’exige (notamment pour la prospection électronique), ou intérêt légitime d’EUROBYTECH à promouvoir ses produits auprès de sa clientèle existante pour des produits ou services analogues, dans le respect du droit d’opposition. Les clients consommateurs d’EUROBYTECH ne font l’objet d’aucune prospection téléphonique croisée par RÉPARATION-TURBINES.COM.
4.6. Amélioration des services et statistiques
Finalités :
– élaboration de statistiques anonymisées de fréquentation et d’utilisation des sites ;
– amélioration de l’ergonomie, des contenus et des fonctionnalités des sites internet des Sociétés ;
– mesure de l’efficacité des campagnes de prospection.
Base légale :
Intérêt légitime des Sociétés à améliorer leurs services et à mieux connaître l’utilisation de leurs sites ; pour les cookies et traceurs non strictement nécessaires, consentement préalable de l’utilisateur.
- Partage des données entre EUROBYTECH et RÉPARATION-TURBINES.COM
Dans le cadre de leurs activités, les Sociétés peuvent être amenées à partager certaines données personnelles entre elles, dans les conditions suivantes :
5.1. Partage pour la gestion des réparations
– EUROBYTECH peut communiquer à RÉPARATION-TURBINES.COM les données strictement nécessaires à la prise en charge d’une réparation de turbine ou de petit matériel médical (en garantie ou hors garantie), notamment les coordonnées professionnelles des Clients professionnels et, le cas échéant, les coordonnées des Clients consommateurs lorsque cela est indispensable à l’organisation matérielle de la réparation ;
– RÉPARATION-TURBINES.COM utilise ces données pour établir un devis, réaliser la réparation, assurer le suivi et la facturation le cas échéant.
5.2. Partage pour la prospection commerciale BtoB
– RÉPARATION-TURBINES.COM peut communiquer à EUROBYTECH les coordonnées professionnelles (notamment numéros de téléphone professionnels ou mobiles professionnels) de ses Clients professionnels, afin que les téléopérateurs d’EUROBYTECH puissent les contacter par téléphone pour leur présenter les offres de produits et services d’EUROBYTECH en lien avec leur activité professionnelle ;
– réciproquement, EUROBYTECH peut communiquer à RÉPARATION-TURBINES.COM les coordonnées professionnelles de ses Clients professionnels, afin que les téléopérateurs de RÉPARATION-TURBINES.COM puissent les contacter par téléphone pour leur présenter ses offres de services de réparation de turbines et de petit matériel médical ;
– chaque Société agit alors en qualité de responsable de traitement indépendant pour ses propres opérations de prospection, dans le respect de la réglementation applicable et des droits des personnes concernées.
5.3. Clients consommateurs d’EUROBYTECH
Les coordonnées des Clients consommateurs d’EUROBYTECH, qui achètent notamment des accessoires pour matériel de kinésithérapie, ne sont pas utilisées par RÉPARATION-TURBINES.COM à des fins de prospection commerciale téléphonique croisée.
6. AUTRES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Outre le partage entre les Sociétés décrit à l’article 5, les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions respectives :
– au personnel habilité des Sociétés (services commercial, marketing, logistique, comptabilité, informatique, service client) ;
– aux prestataires techniques et sous‑traitants intervenant pour les besoins des sites ou de la relation contractuelle (hébergeurs, prestataires de paiement, transporteurs, prestataires de routage d’e‑mails, prestataires informatiques, prestataires de recouvrement, conseils, etc.), agissant sur instructions des Sociétés et tenus par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité ;
– aux autorités administratives ou judiciaires, le cas échéant, en application d’une obligation légale ou pour la défense des droits des Sociétés.
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale.
À titre indicatif :
– données relatives à la gestion des clients et des commandes : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant la durée de la prescription applicable (notamment 5 ans pour la responsabilité civile contractuelle) ; les pièces comptables sont conservées 10 ans ;
– données utilisées à des fins de prospection commerciale :
• pour les clients professionnels, pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernier achat, dernière prestation ou dernier contact actif), sauf opposition ;
• pour les prospects professionnels, pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition ;
– données de connexion et de navigation : conservées pour des durées limitées (généralement de quelques mois à un an) à des fins de sécurité, de maintenance et de statistiques, puis supprimées ou anonymisées.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, dans les conditions et limites prévues par les textes, des droits suivants :
– droit d’accès à ses données et aux informations relatives aux traitements ;
– droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– droit d’effacement de ses données, dans les cas prévus par la réglementation ;
– droit à la limitation du traitement de ses données ;
– droit à la portabilité des données fournies par la personne, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
– droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
– droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (France).
La personne concernée dispose en outre :
– d’un droit d’opposition, à tout moment, au traitement de ses données fondé sur l’intérêt légitime des Sociétés pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
– d’un droit d’opposition, à tout moment et sans motif, au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à une telle prospection, qu’elle soit effectuée par EUROBYTECH ou par RÉPARATION-TURBINES.COM.
Ces droits peuvent être exercés :
– par courrier à l’adresse suivante : EUROBYTECH / RÉPARATION-TURBINES.COM, 88 Rue de la liberté, 71000 MÂCON
– ou par e‑mail à l’adresse : contact@eurobytech.com et/ou contact@reparation-turbines.com.
Il pourra être demandé à la personne concernée de justifier de son identité en cas de doute raisonnable. En cas de difficulté non résolue, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL – www.cnil.fr).
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Les Sociétés mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données ou l’accès non autorisé à de telles données.
Ces mesures peuvent inclure, selon les cas :
– la sécurisation des accès aux sites et aux comptes clients (mots de passe, gestion des habilitations) ;
– la protection des systèmes d’information (pare‑feu, antivirus, mises à jour régulières) ;
– la sauvegarde régulière des données ;
– la limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées ;
– la sélection de prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les Sociétés en informeront les personnes concernées dans les conditions prévues par la réglementation.
10. Cookies et autres traceurs – Mise à jour de la politique
Les sites exploités par les Sociétés utilisent des cookies et autres traceurs aux fins suivantes :
– permettre et faciliter la navigation sur les sites (cookies strictement nécessaires) ;
– mesurer l’audience et établir des statistiques de fréquentation ;
– le cas échéant, personnaliser les contenus et les publicités.
Lors de la première visite, un bandeau ou module de gestion des cookies informe l’utilisateur de l’utilisation de ces traceurs et lui permet :
– d’accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires ;
– de modifier ses choix à tout moment.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ou des changements dans les traitements mis en œuvre par les Sociétés. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation des sites.
11. TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires (hébergement, outils de mesure d’audience, e‑mailing, etc.) peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen ou utiliser des serveurs situés hors de cet espace.
Lorsque de tels transferts ont lieu, les Sociétés veillent à ce qu’ils soient encadrés par l’un des mécanismes prévus par la réglementation :
– décision d’adéquation de la Commission européenne ;
– clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
– ou toute autre garantie appropriée au sens de la réglementation applicable.
Des informations complémentaires sur les transferts éventuels et les garanties associées peuvent être obtenues sur simple demande adressée aux Sociétés.